Foire aux questions

Nos services s’adressent exclusivement aux assureurs, cabinets, planificateurs financiers, conseillers et représentants inscrits auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de même qu’aux actuaires, fiscalistes, comptables, avocats ou notaires. Nous ne donnons pas de conseils juridiques aux personnes qui ne détiennent pas de permis ou de certificat en vigueur au Québec.

Oui, nous privilégions la relation client-avocat et souhaitons faire affaire avec une clientèle fidélisée, qui est soucieuse de bien renseigner ses propres clients. Nous ne répondons pas aux clients occasionnels.

L’abonnement est valable pour une durée de 12 mois. En signant l’entente de service, vous vous engagez à utiliser votre banque d’heures au cours de cette période.

Oui, à tout moment vous pouvez acheter un forfait supplémentaire.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas combiner plusieurs forfaits pour en créer un. Ainsi, si vous avez choisi de prendre 4 forfaits de 10 heures au cours de l’année, vous n’aurez pas accès à l’abonnement Platine qui vous permet de profiter d’un taux horaire réduit.

Non. Pour des raisons de sécurité, nous ne communiquons pas directement nos réponses par courriel. Par ailleurs, une notification vous sera transmise par courriel, en temps réel, lorsque la réponse que vous attendez sera disponible dans la section sécurisée de votre accès client.

Oui, le site internet sécurisé vous permet de nous transmettre des PDF, documents Word ou Excel.

LE DROIT CHEMIN s’engage à répondre à votre question dans les 24 heures de la réception de la question. Si la question est envoyée après les heures d’affaires, elle sera présumée avoir été reçue le jour d’affaires suivant, à 9 h. Le délai pour la garantie de réponse commence alors à courir. La réponse doit être transmise par LE DROIT CHEMIN au plus tard, à 9 h, le prochain jour ouvrable suivant. Ainsi, si vous transmettez votre question le vendredi à 10 h 30, LE DROIT CHEMIN aura jusqu’au lundi suivant, 10 h 30 (si cette journée n’est pas fériée), pour y répondre. Si le lundi est une journée fériée, la réponse pourra être transmise le mardi, à 10 h 30.

Oui. LE DROIT CHEMIN offre un service d’urgence durant les heures d’affaires. Le taux horaire est alors majoré de 30 % et la banque d’heures est débitée en fonction des minutes utilisées. Ainsi, si vous avez le forfait OR dont le taux horaire est de 200 $, le taux horaire d’urgence sera de 260 $. Si la réponse est donnée en 20 minutes, le conseil juridique vous coutera 86,87 $, plus les taxes applicables. Il restera néanmoins 9 heures et 40 minutes de temps ordinaire à l’abonnement.

Avec l’expérience que nous possédons, nous estimons être en mesure de répondre à la majorité de vos questions en 15 ou 20 minutes, pour un cout moyen de 50$ par question, une fois toutes les informations nécessaires à l’analyse de votre question reçues.

Oui, vous pouvez transmettre l’opinion juridique à votre client. Cela dit, nous ne communiquerons pas directement avec votre client. Nous acceptons néanmoins de communiquer avec un professionnel faisant affaire avec votre client, tels un notaire, un comptable, un avocat ou un actuaire. Les couts de la consultation seront débités de votre compte.

Oui, durant les heures d’affaires. Cependant, nous prendrons le temps de résumer votre question et de vous transmettre une réponse écrite, via notre site internet sécurisé. Le cout de la conversation téléphonique et de la rédaction de l’opinion juridique vous sera facturé.

Oui. Un numéro de référence est attribué à votre question et il y a un fil de discussion pour les questions que vous pourriez poser ultérieurement. Ainsi, nous pourrons faire référence aux réponses données précédemment et clarifier certains points, si nécessaire. Le même délai de 24 heures s’applique aux réponses.