POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Paramètres des témoins

1. Introduction

Cette politique vise à présenter nos engagements quant à la protection de vos renseignements personnels. Elle décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons ces renseignements ainsi que vos droits à l’égard de ceux-ci.

Nous sommes responsables de protéger les renseignements personnels que nous détenons ou qui sont sous notre garde, y compris ceux que nous confions à des tiers afin de traiter votre dossier et vous offrir des services juridiques de qualité. Les tiers avec qui nous faisons affaire doivent s’engager par écrit à respecter nos règles de protection des renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé définit un renseignement personnel comme tout renseignement concernant un individu et qui permet de l’identifier, tels les renseignements sur sa situation financière, son mode de vie ou sa santé. Sont exclus de cette définition : le nom, le poste, l’adresse d’affaires, le numéro de téléphone d’affaires et l’adresse de courriel d’affaires. Les renseignements personnels peuvent être conservés sur différents supports : écrits, graphiques, sonores, visuels, informatisés ou autre.

2. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements nécessaires pour vous offrir les services juridiques demandés, pour nous acquitter de notre mandat envers vous et pour assurer le suivi de votre dossier tout au long de notre relation d’affaires.

Nous demanderons généralement votre consentement écrit, mais vous pouvez également nous le donner verbalement ou par voie électronique. Il peut parfois aussi être implicite.

Les renseignements personnels demandés peuvent être, par exemple, de renseignements nécessaires pour bien connaître votre situation ou pour répondre à certaines exigences légales.  Certains renseignements sont publics et se retrouvent, par exemple, sur le site de l’Autorité des marchés financiers ou le Registraire des entreprises du Québec, d’autres sont des renseignements personnels que vous nous communiquez. Nous collectons notamment les renseignements énumérés ci-après:

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Nous vous informerons alors des conséquences d’un tel retrait de consentement, y compris la possibilité de ne plus être en mesure de vous offrir des services juridiques, ou de traiter votre demande.

Dans certaines situations prévues par la loi, nous pouvons ou devons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Cela se produit notamment lorsqu’il est difficile ou impossible de l’obtenir pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité. Il en va de même lorsque ces renseignements sont nécessaires pour enquêter, détecter, prévenir une fraude ou pour appliquer la loi.

3. Limite de la cueillette, de l’utilisation et de la communication

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour les raisons que nous vous avons indiquées. Vos renseignements sont recueillis directement auprès de vous, à moins que vous n’ayez consenti à ce qu’ils soient obtenus de tiers, ou que la loi nous y autorise.

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour les raisons pour lesquelles nous les avons recueillis. Seuls les personnes, employés, mandataires, ou fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour exercer leurs fonctions ou pour exécuter leur mandat y auront accès.

Nous ne pouvons communiquer vos renseignements à un tiers sans votre consentement, à l’exception de ce qui est requis ou permis par la loi.

4. Conservation et destruction de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire, notamment aux fins de suivi, de mise à jour de votre dossier ou de respect des délais prévus par la loi. Lors de la destruction de ces renseignements, nous prendrons les mesures requises pour en assurer la confidentialité et éviter qu’un tiers non autorisé ne puisse y avoir accès.

5.   Exactitude de vos Renseignements

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements sont aussi exacts et complets que possible lorsque nous les recueillons, utilisons ou communiquons, notamment en les validant à l’aide de l’information disponible sur certains sites publics, comme celui de l’Autorité des marchés financiers ou du Registraire des entreprises.

6. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante:

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

7. Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins de connexion (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Le recours à de tels fichiers nous permet :

8. Ouverture face à notre politique et nos pratiques

Nous mettons à votre disposition toute information relative à notre politique et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous avez accès à cette politique via un lien sur la page d’accueil de notre site Web.

9. Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaitre un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Toute demande d’accès ou de correction doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Me Isabelle N. Tremblay

2201, chemin Sunset, Mont-Royal, QC, H3R 2Y5
Courriel : itremblay@ledroitchemin.ca
Téléphone : 1-844-533-7648 x 1
Section du site web : ledroitchemin.ca/

10. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez écrire au responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées apparaissent au paragraphe précédent.

11. Plaintes et demandes d’information relatives à notre politique ou à nos pratiques

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels susmentionnés pour toute plainte ou demande d’information relative à notre politique ou à nos pratiques.

12. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons notamment recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les technologiques adéquates permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

13. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives de la province de Québec et du Canada.

14. Entrée en vigueur et modifications

Cette politique est en vigueur depuis le 1 septembre 2016. Elle peut être modifiée de temps à autre, notamment lors de changements importants à la loi ou aux exigences réglementaires.

 

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