SERVICES

EXPERTISE, ACCESSIBILITÉ, EFFICACITÉ

ASSURANCE VIE, INVALIDITÉ
MALADIES GRAVES

• Interprétation de police
• Fausse déclaration, omission
• Condition préexistante
• Désignation et révocation de bénéficiaire
• Enfant mineur, tuteur
• Régimes de protection, procurations, mandats de protection
• Clients vulnérables, influence indue, abus
• Placements présumés sûrs
• Succession, clauses testamentaires
• Divorce, séparation
• Créanciers, faillite, insaisissabilité
• Protection des renseignements personnels
• Hypothèque mobilière
• Transaction à distance

ASSURANCE COLLECTIVE

• Rôle et responsabilités du représentant, de l’assureur et de l’employeur
• Divergence entre le livret et la police
• Critères de détermination d’un groupe
• Entrée en vigueur de la police, prise d’effet des protections
• Admissibilité d’un adhérent, adhésion tardive
• Transformation d’un contrat d’assurance-vie
• Remplacement de police, responsabilité de l’ancien et du nouvel assureur
• Médicaments, obligations du régime général, médicaments d’exception
• Validité des clauses d’un formulaire
• Paiements ex gratia
• Ristournes, participation aux profits

RENTES, PENSION ET PRODUITS D’INVESTISSEMENT

• Rentes viagères, certaines, REÉR, CELI
• Rentes immobilisées, transferts d’un RPA
• Fonds distincts, fonds communs de placement

CONTRATS ET ENTENTES

• Convention de copropriété d’un contrat maladies graves avec retour de prime
• Entente de référencement  (indication de clients)
• Entente de partage de commission
• Résolution – achat assurance invalidité
• Résolution – achat assurance maladies graves
• Résolution – achat assurance vie
• Entente de confidentialité entre l’assuré et le preneur
• Contrat de vente de clientèle
• Contrat de représentant rattaché, associé ou affilié
• Politique de protection des renseignements personnels
• Politique de traitement des plaintes et de règlement des différends
• Les contrats se trouvent sur le site de Scripta Legal

CONFORMITÉ

• Guide et procédures de conformité
• Programme d’inspection
• Pratiques de distribution
• Cartes d’affaires et matériel promotionnel
• Plaintes clients
• Enquêtes de régulateurs (AMF, CSF, CANAFE, etc.)
• Plan d’action et mesures de supervision
• Plan de continuité des affaires
• Programme de lutte contre le blanchiment d’argent
• Loi anti-pourriels
• Protection des renseignements personnels